Protection des données personnelles
Certification RGPD 2017-2018
Certification RGPD 2018-2019
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Dernière mise à jour : mai 2018
1. Mise en place et acceptation de la politique de vie privée
Chez ASP Sourcing, nous accordons autant d’importance à la protection de votre vie privée que vous. Nous avons élaboré cette politique car nous voulons que vous ayez confiance dans le caractère privé et dans la sécurité de vos données personnelles. ASP Sourcing (« nous » et/ou la « Société ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui signent un contrat avec ASP Sourcing, des personnes qui se rendent sur les sites internet de la Société et demandent des renseignements, des personnes qui s’enregistrent pour avoir recours à des services comme définis ci-dessous, et des personnes qui s’enregistrent pour assister aux évènements d’entreprise de la Société.
La Politique de protection de la vie privée des clients de ASP Sourcing (la « Politique de vie privée ») concerne tous les contrats, services et sites proposés par ASP Sourcing et, lorsque cela s’applique, toutes ses filiales basées dans l’UE (désignées ci-après comme « ASP Sourcing » ou « nous ») qui relèvent de cette Politique de protection de la vie privée. Le terme « client » ou « Client » désigne les clients, nouveaux clients (prospects), anciens clients et visiteurs sur notre site, visiteurs des salons ou conférences auxquels nous participons et destinataires de nos services numériques, y compris ceux concernant le marketing. La Politique de protection de la vie privée définit la manière dont ASP Sourcing protège votre vie privée et décrit les pratiques relatives à la vie privée de ASP Sourcing concernant l’utilisation des sites internet de la Société et ses applications, services et programmes liés proposés par ASP Sourcing (collectivement dénommés les « Services »), ainsi que les choix d’individus concernant l’utilisation, l’accès et la correction d’informations personnelles.
ASP Sourcing offre de nombreux contrats, services et sites différents à de nombreuses fins commerciales. La Politique de protection de la vie privée s’applique à tous nos contrats, services et sites sauf disposition expresse contraire, et sont dans leur ensemble désignés comme les « Contrats », « Services » et « Sites internet » dans toute cette Politique de protection de la vie privée. Une liste de nos établissements est disponible au lien suivant https://www.aspsourcing.com/informations-legales/
En accédant et en utilisant les Sites internet de ASP Sourcing, en signant un Contrat avec ASP Sourcing ou en ayant recours aux Services de ASP Sourcing, vous acceptez et consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et divulguées comme décrit dans cette Politique de protection de la vie privée. Votre utilisation des Sites internet ou des Services de ASP Sourcing, et/ou la signature d’un Contrat avec nous constitue un consentement de votre part pour que nous traitions ces informations. Avant d’utiliser ou de soumettre des données personnelles sur certaines parties des Sites internet (qui concernent un Contrat ou dans le cadre de nos Services) il vous sera peut-être demandé de confirmer votre acceptation de cette Politique de protection de la vie privée, notamment en cochant une ou des cases et/ou en cliquant sur un bouton « J’ACCEPTE » ou autre bouton similaire. En cochant cette ou ces cases, et/ou en cliquant sur de tels boutons et en utilisant ce Site internet ou nos Services, vous indiquez accepter la collecte, le traitement, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles comme décrit dans cette Politique de protection de la vie privée. Notre enregistrement de votre acceptation de cette Politique de protection de la vie privée, sa date et tout autre amendement de cette Politique de protection de la vie privée sera considérée comme preuve écrite et probante de votre consentement.
La Politique de protection de la vie privée contient :
La Politique de protection de la vie privée a été examinée et mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut du document, et est en vigueur depuis cette date.
2. Les principaux points que vous devez connaître sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles
3. Quelles données personnelles sont collectées par ASP Sourcing ?
Aux fins de cette Politique de protection de la vie privée, les « données personnelles » désignent toute information qui vous identifie personnellement, qui pourrait être utilisée pour vous identifier vous et qui vous concerne, et que vous soumettez lorsque vous interagissez avec nous et/ou que nous collectons d’une autre manière lorsque vous vous rendez sur les Sites internet, au téléphone lorsque vous contactez notre service client, par écrit sur des bons de commande ou d’une autre manière. Au cours de notre relation, nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées, ainsi que toute information vous concernant que vous pouvez fournir, et ce dans les cas de figure suivants :
Les Données personnelles que vous nous fournissez
Voici les types de données personnelles que nous pouvons obtenir en lien avec les cas précédents :
Données personnelles collectées automatiquement
Lorsque vous vous rendez sur nos Sites internet ou que vous utilisez nos Services, sous réserve de votre consentement préalable si la loi l’exige, nous pouvons collecter des données personnelles sans que vous ne fournissiez activement de telles informations, par des moyens automatiques à l’aide de technologies comme les cookies, les journaux de serveurs, des balises web et autres technologies similaires comme décrites ci-dessous.
Voici les types de données personnelles que nous pouvons collecter durant vos visites sur les Sites internet ou lorsque vous utilisez les Services comprennent, autant que la loi le permet et sous réserve de votre consentement expresse si la loi l’exige :
Données personnelles collectées par des tiers
ASP Sourcing peut également obtenir des informations sur ses Clients depuis d’autres sources, dont des tiers auprès de qui nous avons acheté des données, et combiner ces informations aux Données vous concernant dont nous disposons déjà. Cela nous aide à mettre à jour, élargir et analyser nos archives, identifier de nouveaux clients et créer des publicités plus ciblées pour fournir des produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous nous assurerons que toute campagne marketing respecte les exigences RGPD.
4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
ASP Sourcing ne traite vos données personnelles qu’aux fins décrites dans cette Politique de protection de la vie privée, ou de la manière autorisée par la législation pertinente. Le processus de traitement de données par ASP Sourcing aux fins décrites dans la présente repose sur votre consentement explicite ou sur la nécessité de traiter vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes, comme décrit dans l’Article 9, 2. (a) et (f) du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Vos données personnelles peuvent être traitées par ASP Sourcing, notamment pour les fins suivantes :
Communiquer des informations personnelles est nécessaires pour ces fins, et en refusant de les fournir, il est impossible pour ASP Sourcing de gérer correctement le contrat qui voue lie ou de respecter ses obligations contractuelles et légales. Avec votre consentement si la loi l’exige, nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de :
Fournir des données personnelles à des fins de marketing est optionnel, et un refus n’aura pas de conséquences sur la façon dont tout contrat de ASP Sourcing sera exécuté.
Afin de vous offrir une meilleure expérience et d’améliorer la qualité de nos services, et autant que la loi en vigueur le permet, nous pourrons combiner les informations que vous nous fournissez avec d’autres informations que nous pourrons recevoir de vous-même, de tiers ou avec d’autres informations démographiques publiques.
De plus, nous collectons des informations de visiteurs qui se rendent sur nos sites internet pour nous aider à améliorer les sites et les Services que nous proposons. Par exemple, nous savons combien de visiteurs se rendent sur chaque page internet, l’heure à laquelle ils s’y sont rendus, le temps qu’ils y ont passé et les sections du site qu’ils ont visitées. Nous pouvons partager ces informations avec nos publicitaires et d’autres sociétés qui proposent leurs biens ou services sur nos sites internet. Cela nous aide à montrer à ces organisations combien notre site est efficace en tant que chaîne de vente pour biens. Vous ou toute autre personne ne peut être identifiée des informations que nous partageons, car les données sont agrégées et anonymisées.
5. Pourquoi et avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Notre politique est de ne pas donner, vendre ou de distribuer de quelque façon que ce soit les données que nous collectons à des tiers ne faisant pas partie de ASP Sourcing, sauf si vous y avez consenti de manière explicite ou si cela est nécessaire et conforme avec la loi en vigueur. Conformément à cela, nous partageons les données personnelles avec les destinataires mentionnés ci-dessous.
ASP Sourcing peut fournir des informations en réponse à des demandes correctement formulées, à des fins de prévention et de détection de crimes, et l’arrestation et la poursuite en justice de délinquants, lorsque la loi l’exige, par exemple avec une décision judiciaire, ou en réponse à une demande judiciaire ou administrative correctement formulée. ASP Sourcing peut également fournir des informations afin de sauvegarder la sécurité nationale. Dans chaque cas, ASP Sourcing agira conformément à la législation en vigueur sur la protection de données.
Nous pouvons également divulguer des données personnelles vous concernant si vous acceptez de manière explicite ce transfert (avec un contrat ou un autre instrument légal), ou si nous pensons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers à qui nous divulguons vos données), sous réserve que cette divulgation n’entrave pas les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée, conformément à la législation en vigueur.
Nous pouvons partager avec des tiers certains éléments d’informations agrégées et qui n’identifient pas personnellement, comme la façon dont nos clients utilisent nos Services ou Sites internet. De telles informations ne vous identifieraient pas personnellement.
Veuillez noter que lorsque vous commandez des biens et des services à ASP Sourcing, la Société peut vous demander certaines informations à des fins de vérification de crédit. Ces demandes consistent notamment à vérifier vos informations bancaires auprès d’une agence de référence de crédit. À chaque fois que vos informations seront partagées avec nous, nous les protègerons conformément à cette politique et les conserverons en sécurité.
6. Les Données personnelles seront-elles transférées à l’étranger ?
Non, ASP Sourcing ne transfert aucune donnée personnelle à l’étranger.
7. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
ASP Sourcing dispose de politiques et de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et protéger vos données personnelles d’un accès illégal ou non-autorisé, d’une perte ou d’une destruction accidentelle, des dommages, et d’une utilisation et divulgation illégale ou non-autorisée. Nous prendrons également des mesures de précaution pour nous assurer que notre personnel et nos employés qui ont accès à vos données personnelles reçoivent une formation adéquate.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous avons une politique de conservation pour les données personnelles, qui respecte les dispositions légales et réglementaires. Nous pouvons également conserver vos informations pour la période durant laquelle ASP Sourcing peut poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, mener des audits, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos accords.
9. Que se passe-t-il lorsque vous nous fournissez des données personnelles sur des tiers ?
Si vous nous fournissez des données personnelles sur des tiers, vous garantissez, représentez et vous vous engagez à avoir respecté les lois sur la protection des données applicable, et que vous avez informé les tiers obtenus tous les consentements et toutes les approbations nécessaires pour que ASP Sourcing reçoive ces données personnelles et les traite comme indiqué dans cette Politique de protection de la vie privée.
10. Comment mettre à jour ou supprimer vos données personnelles ?
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et à demander la correction ou la suppression de toute donnée inexacte. Vous pouvez faire valoir ces droits en nous contactant comme décrit dans la section « Quels sont vos droits de protection des données ? » ci-dessous.
Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte ASP Sourcing, vous pouvez également visualiser et mettre à jour vos données personnelles, en vous connectant sur le Site internet et en suivant les instructions appropriées. Pour s’assurer que les informations que nous détenons et qui vous concernent soient exactes, veuillez mettre à jour vos données personnelles si elles changent ou envoyez-nous une demande comme indiqué dans la section « Quels sont vos droits de protection des données ? » ci-dessous. Si vous clôturez votre compte, nous pouvons (pour une durée limitée et conformément au droit en vigueur) conserver quelques données personnelles afin de respecter des obligations légales ou à d’autres fins, comme les obligations de rétention légales, pour recouvrir des dettes ou résoudre des litiges.
Lorsque vous demandez à ne plus faire partie de certaines offres marketing, vous serez ajouté à la ou les listes de suppression internes pertinente pour garantir que votre demande soit respectée, et ce conformément à la législation sur la protection des données pertinente.
11. Comment utilisons-nous vos données personnelles à des fins de marketing ?
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour mener des activités de marketing, promotionnelles et d’informations, et pour mener des analyses commerciales, des enquêtes de satisfaction ou des études de marché, et de manière générale pour effectuer du marketing direct, y compris pour vous envoyer des notifications sur les mises à jour des Sites internet, des informations sur les services qui pourraient selon nous vous intéresser, sur des initiatives ou des évènements, et ce par e-mail, téléphone, fax, SMS, MMS ou autre moyen numérique. Toutefois, nous ne le ferons avant d’être contactés de cette manière que conformément aux exigences du RGPD, et/ou sous réserve des exigences juridiques pertinentes. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de marketing, veuillez nous en informer par e-mail ou en utilisant l’option SE DÉSINCRIRE de la communication.
12. Comment utilisons-nous vos données personnelles pour surveiller et enregistrer les appels ?
Lorsque vous nous appelez, l’appel peut être enregistré à des fins de formation pour notre personnel et pour la qualité de service, ainsi qu’en tant que preuve de transaction commerciale, sous réserve du droit en vigueur. Vous en serez informé par un message enregistré avant que votre appel ne soit transféré à l’un de nos employés. Les appels qui sont enregistrés à ces fins seront conservés en sécurité, ne seront pas divulgués en dehors de notre société pour des motifs autres que des raisons opérationnelles, et seront supprimés conformément à nos politiques et exigences juridiques pertinentes.
13. Comment traitons-nous les données personnelles d’enfants ?
Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles de toute personne mineure, et nous ne laissons pas sciemment des mineurs s’inscrire sur nos Sites internet ou à nos Services.
14. Quels sont vos droits de protection de données ?
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, vous avez le droit :
Si vous souhaitez nous contacter pour faire valoir de tels droits, veuillez envoyer une demande écrite et signée à ASP Sourcing comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.
15. Que se passe-t-il si vous vous rendez sur un site en lien ?
Les informations obtenues par des tiers que lesquels vous vous êtes rendu depuis notre Site internet ne sont pas couvertes par cette Politique de protection de la vie privée, et elles sont régies par les modalités qui s’appliquent à votre relation avec ce tiers, et ASP Sourcing ne saura être tenu responsable de sites tiers.
16. Comment pouvons-nous mettre à jour cette Politique de protection de la vie privée ?
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection de la vie privée. Le cas échéant ou si la loi l’exige, nous vous tiendrons informé de la nouvelle Politique de la protection de la vie privée en postant un message d’alerte approprié sur nos Services, sur notre Site internet ou par e-mail (sous réserve que nous ayons votre adresse e-mail). Nous vous encourageons à examiner régulièrement cette Politique de protection de la vie privée afin de vous tenir informé de nos pratiques d’informations. Nous indiquerons dans le haut de la page la date à laquelle cette Politique de protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois. Votre utilisation continue de nos Services ou de notre Site internet et votre participation à des évènements ASP Sourcing constituent votre accord avec la nouvelle version de la Politique de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas la nouvelle Politique de protection de la vie privée, vous devez cesser d’utiliser ces Services, notre Site internet et de participer à ces évènements.
17. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions sur cette Politique de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation de protection des données en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter sur notre Site internet ou à nous écrire à :
ASP SOURCING HOSTING SERVICES
Paseo de la Castellana, 91, 4º-1ª
28046 MADRID
ESPAGNE
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